Arrêt de la cour criminelle du département du Calvados, qui condamne le nommé Amand Lacroix, de Danestal, en un an d'emprisonnement et 300 fr. d'amende, pour avoir sciemment recélé le nommé Jacques-Dominique Lebon, conscrit déserteur. Extrait des Registres de la cour de Justice criminelle du Département du Calvados

A Caen, chez G. Le Roy, Imprimeur de la Préfecture.

Par Gauthier, Fournier, Deschamps, Demortreux et Lebrethon qui signent le placard pour la Cour. Par Charles Caffarelli, préfet du Calvados, Lance, secrétaire, qui signent le placard pour la préfecture.

Titre d'après le texte de départ.

Fait à Caen, le 13 pluviôse an 13.