Arrêté concernant les propriétaires de créances ou droits sur les bien nationaux, provenant des émigrés [...] Du 5 Messidor, l'an 3e. de la République française, une & indivisible

auteur France. Convention nationale (1792-1795)
éditeur Le Roy, Gilles (1730-1815?) > Imprimeur
lieu d’édition Caen
date 1795
format 1 placard ; In-plano
description

A Caen, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy.

Par Néel, Gambert qui signent le placard.

Titre d'après le texte de départ.

Mentions manuscrites au verso.

Provenance : Fonds Monmélien. Ancien possesseur : Monmélien, Roger-Pierre.

sujet Décrets, arrêtés, etc.
Créances
France
type texte
langue français
droits Licence Etalab
notice https://www.sudoc.fr/280841264
univers Normandie
cote 1274 I 10
localisation Bibliothèque Pierre-Sineux - UNICAEN
période 1750-1799
manifeste iiif https://normanum.unicaen.fr/collections/iiif/1542.json
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