Arresté des commissaires de la convention nationale pour les départements de l'Eure & du Calvados

auteur France. Convention nationale (1792-1795)
éditeur Le Roy, Gilles (1730-1815?) > Imprimeur
lieu d’édition Caen
date 1793
format 1 placard ; In-plano
description

A Caen, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy, 1793.

Par Bonnet, Duroy et Benard qui signent le placard.

Titre d'après le texte de départ.

Titre normalisé : Arrêté des commissaires de la convention nationale pour les départements de l'Eure et du Calvados.

Mentions manuscrites au verso.

Note sur la provenance : Fonds Monmélien. Ancien possesseur : Monmélien, Roger-Pierre.

sujet Décrets, arrêtés, etc.
Calvados (France)
Eure (France)
type texte
langue français
droits Licence Etalab
notice https://www.sudoc.fr/28083750X
univers Normandie
cote 1274 I 6
localisation Bibliothèque Pierre-Sineux - UNICAEN
période 1750-1799
manifeste iiif https://normanum.unicaen.fr/collections/iiif/1538.json
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