Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux Sieurs Intendans & Commissaires départis dans les provinces, les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France, pour raison des alignemens, périls imminens, réfaction & adjudication de pavés dans les villes & autres lieux situés dans l'étendue des justices royales, autres néanmoins que la ville & fauxbourgs de Paris. Du 13 juin 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

A Caen, de l'Imprimerie de G. Le Roy, Imprimeur du Roi.

Par Le Baron de Breteuil, Delaunay et Guiard qui signent le placard.

Titre d'après le texte de départ.

Vignette gravée sur bois en haut du placard, représentant les armes royales.

Mentions manuscrites au verso.

Note sur la provenance : Fonds Monmélien. Ancien possesseur : Monmélien, Roger-Pierre.