Arrest du Conseil d'État du Roi, qui confirme la commission donnée par M. Geoffroy, Grand Maître, Enquêteur & Général Réformateur des Eaux & Forêts de France, au Département d'Alençon, à François Trebutien, pour faire les fonctions de Garde Général dans ledit Département, aux gages de cent cinquante livres, droits, exemptions & priviléges accordés aux Gardes Généraux. Du six Juin mil sept cens cinquante-huit. Extrait des registres du Conseil d'État

Titre d'après le texte de départ.

Titre de forme : [Acte. France Conseil d'État. 1758-06-06].

Titre modernisé : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme la commission donnée par M. Geoffroy, Grand Maître, Enquêteur et Général Réformateur des Eaux & Forêts de France, au Département d'Alençon, à François Trebutien, pour faire les fonctions de Garde Général dans le dit Département, aux gages de cent cinquante livres, droits, exemptions et privilèges accordés aux Gardes Généraux. Du six Juin mille sept cent cinquante-huit. Extrait des registres du Conseil d'État.

Par Phelypeaux, Geoffroy, Leger qui signent le placard.

Vignette gravée sur bois en haut du placard, représentant les armes royales ; lettre ornée gravée sur bois.

Mentions manuscrites au verso.

Note de provenance : Fonds Monmélien. Ancien possesseur : Monmélien, Roger-Pierre.