Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous Propriétaires des Bois de fûtaie, Arbres épars & Baliveaux sur taillis, dans quelques lieux & endroits qu'il soient situés, & à quelques distance que ce soit de la Mer ou des Rivières navigables, seront tenus, six mois auparavant de les couper [...]

Extrait des Registres du Conseil d'État du premier mars mil sept cent cinquante-sept.

Titre de forme : [Acte. France Conseil d'État. 1757-03-01].

Titre modernisé : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous propriétaires des bois de fûtaie [...].

Titre de départ.

A Caen, de l'Imprimerie de Jean-Claude Pyron, seul Imprimeur du Roi, de l'Université & de la Ville.