Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous Propriétaires des Bois de fûtaie, Arbres épars & Baliveaux sur taillis, dans quelques lieux & endroits qu'ils soient situés, & à quelque distance que ce soit de la Mer ou des Rivières navigables, seront tenus, six mois auparavant de les couper, d'en faire leur déclaration au Greffe de la maîtrise particulière des Eaux & Forêt des lieux, à peine de trois mille livres d'amende & de confiscation des Bois coupés. Du premier Mars mil sept cent cinquante-sept. Extrait des registres du Conseil d'État

Extrait des Registres du Conseil d'État du premier mars mil sept cent cinquante-sept.

Titre de départ.

Titre de forme : [Acte. France Conseil d'État. 1757-03-01].

Titre modernisé : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous propriétaires des bois de fûtaie [...].

A Caen, de l'Imprimerie de Jean-Claude Pyron, seul Imprimeur du Roi, de l'Université & de la Ville.

Par Phelypeaux, Olivier, Marc, Rouxelin, Pinçon, Esnault qui signent le placard.

Vignette gravée sur bois en haut du placard, représentant les armes royales ; lettre ornée gravée sur bois.

Mentions manuscrites au verso.

Note sur la provenance : Fonds Monmélien.

Ancien possesseur : Monmélien, Roger-Pierre.